Non paiement, malus, alcoolémie, sinistre, retrait de permis ...
Quelques règles d'exception :
Majoration du Malus : Celui-ci est majoré de moitié s'il y a partage de responsabilité.
Non application du Malus: pas de malus s'il y a eu vol ou tentative de vol, incendie, bris de glace, ou si accident causé par un événement de force majeure.
Franchise : cette franchise est appliquée s'il s'agit du premier accident d'un conducteur ayant un bonus de 0.50 depuis 3 ans minimum.
Non modification du Bonus: lorsque la voiture a eu un accident en étant volée. Encore faut-il que le vol ait été dument déclaré.
Le malus pourrait être majoré dans certains cas :
S'il y a eu suspension du permis de conduire pour une durée entre 2 et 6 mois : majoration de 50%.
Si plusieurs suspensions ou accidents répétitifs : majoration de 100 %.
Non paiement de primes, malus, fréquence de sinistre, suspension de permis, ...
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